Maintien des subventions ADVENIR pour l’installation de bornes de recharges pour véhicules électriques
Le programme d’accompagnement au déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques se maintient avec des niveaux de subvention encore très intéressants pour le court/moyen terme :
A noter : La prime ADVENIR ne prend en charge que la fourniture et l’installation (raccordement en aval du point de livraison) de points de recharge. Tous les services en supplément ne sont pas pris en compte dans le calcul de la prime (supervision, contrat de maintenance…).
A noter 2 : Seuls les projets de points de recharge desservant une place de stationnement et en recharge simultanée peuvent bénéficier d’une prime ADVENIR.
A noter 3 : La prime ADVENIR est calculée sur la base du devis HT, mais doit être déduite du montant TTC de la facture après application de la TVA. Afin de se conformer aux règles applicables en matière de TVA dans le cadre des programmes CEE, les sommes versées au bénéficiaire ne sont pas soumises à la TVA.