Depuis le 1er février 2025, la réglementation Urssaf sur les avantages en nature (EAN) a évolué. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les véhicules de fonction, qu’ils soient électriques, hybrides ou thermiques, et impactent directement les entreprises et leurs salariés.

Rappel des Principes Fondamentaux

Mise à disposition d’un véhicule

L’utilisation d’un véhicule de fonction à titre privé constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales.

Prise en charge des frais de carburant ou d’électricité

Dès lors que l’employeur prend en charge tout ou partie des frais de carburant ou de recharge électrique, cela augmente la base de calcul de l’avantage en nature.

Ce Qui Change : Nouveaux Taux d’Avantage en Nature

Avant le 1er février 2025, les taux d’évaluation de l’EAN étaient :

  • 9 % si l’employeur ne prenait pas en charge les frais de carburant ou d’électricité.
  • 12 % si l’entreprise finançait tout ou partie des frais de carburant ou de recharge.

Depuis le 1er février 2025, ces taux ont été revus à la hausse :

  • 15 % si l’employeur ne prend pas en charge les frais de carburant ou d’électricité.
  • 20 % si l’entreprise finance tout ou partie des frais de carburant ou de recharge.

Ces taux forfaitaires, fixés par l’Urssaf, simplifient le calcul des cotisations sociales en offrant une méthode standardisée.

Abattements Spécifiques pour les Véhicules Électriques

Afin d’encourager les entreprises à adopter une flotte plus respectueuse de l’environnement, des abattements sont appliqués sur l’avantage en nature des véhicules 100 % électriques :

Avant le 1er février 2025

Abattement de 50 % sur l’EAN, avec un plafond de 2 000,30 €.

Après le 1er février 2025

Abattement de 70 %, avec un plafond relevé à 4 582 €.

Bon à savoir

Les frais d’électricité pris en charge par l’entreprise ne sont pas intégrés dans le calcul de l’avantage en nature si l’évaluation se fait au forfait.

Stratégies pour Optimiser la Mobilité Électrique en Entreprise

1. Installer des bornes de recharge sur site

Disposer d’une infrastructure de recharge en entreprisefacilite la transition vers une flotte électrique et évite les coûts d’installation à domicile pour les salariés.

2. Déployer une flotte de véhicules électriques

Remplacer progressivement les véhicules thermiques par des modèles électriques permet de réduire les cotisations sociales, tout en profitant des avantages fiscaux.

3. Optimiser la gestion de la recharge

Un système de supervision intelligent, comme celui proposé par Indelec Mobility, permet de contrôler et répartir les coûts de recharge, en assurant une meilleure traçabilité.

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