subvention ADVENIR · 27. octobre 2019

ADVENIR : une aide au financement des bornes de recharge électrique

Le programme ADVENIR : un dispositif pour financer la mobilité électrique

Sous la férule des pouvoirs publics, et promu par l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique (AVERE France), le programme ADVENIR a été lancé le 10 février 2016. Il s’agit d’un dispositif de subventionnement de l’installation de bornes de recharges pour des « véhicules propres ». Initialement, ADVENIR avait été conçu pour financer les équipements des entreprises, des personnes publiques ainsi que le résidentiel collectif. En juillet 2019, le champ d’application du dispositif a été étendu aux collectivités territoriales qui ont la volonté de déployer des infrastructures accessibles aux usagers sur la voie publique. L’aide au financement proposée par ADVENIR couvre 40 % des frais engagés par une entreprise ou une entité publique et s’élève à 50 % pour le résidentiel collectif.

Quels sont les bénéficiaires du programme ADVENIR ?

Il faut tout d’abord préciser que les aides proposées par ADVENIR ne concernent pas les installations dans un logement individuel. Les particuliers bénéficient cependant du dispositif CITE qui leur permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30 % du montant de la dépense engagée pour la création d’un point de recharge à leur domicile.

Le programme ADVENIR s’adresse donc aux entreprises, aux personnes publiques et aux collectivités. Il concerne en outre différents types d’installations initiées par ces acteurs :

• Les bornes de recharges installées dans l’habitat collectif par des bailleurs sociaux, des syndics, ou des propriétaires privés

• Les points de recharges installés sur le parking d’une entreprise ou d’une personne publique et uniquement destinés aux flottes de véhicules utilisées par les salariés

• Les bornes de recharges mises à disposition du public par des acteurs privés : centres commerciaux, services publics, parking d’hôtels ou de restaurants, etc.…

• Enfin, sont également destinataires du dispositif ADVENIR les bornes de recharges en libre accès au public sur la voirie

Quels sont les montants des aides ADVENIR ?

Le financement accordé dans le cadre du programme ADVENIR est l’objet d’une double limite. Ainsi, la subvention de 40 ou 50 % est plafonnée. Ce plafonnement diffère selon le type d’investissement réalisé. Mais la prime ADVENIR peut être complétée à hauteur de 360 € par le bonus pilotage énergétique. L’ajout de ce dispositif à une borne de recharge permet d’en opérer une gestion intelligente et de lisser la puissance électrique délivrée par des bornes lors de recharges simultanées.

Il faut distinguer 2 catégories de bénéficiaires de la prime ADVENIR :
• les personnes morales privées ou publiques : pour ces acteurs l’aide s’élèvera à 40 % du montant des fournitures et des frais d’installations. Elle sera plafonnée à 1000 € TTC ou 1500 € TTC selon qu’elle concerne un parking privé ou un parking public. Additionnés au bonus pilotage énergétique, ces montants seront respectivement portés à 1360 € TTC et 1860 € TTC. Lors de l’installation d’une borne individuelle sur la voirie les collectivités publiques pourront quant à elle obtenir une prime allant jusqu’à 2160 € du montant de l’investissement.

• Le résidentiel collectif : pour ces bénéficiaires le financement ADVENIR est porté à 50 % de l’investissement total. Les plafonds sont respectivement de 600 ou 1300 € TTC selon que la solution déployée soit individuelle ou collective. Là encore une majoration de l’aide de 360 € TTC s’appliquera avec le bonus pilotage énergétique. Lorsque les travaux d’infrastructure engagés par une copropriété concerneront l’équipement d’un parking hors voirie, l’aide sera plafonnée à 4000 € TTC jusqu’à 50 places puis sera majorée de 75 € par place supplémentaire dans la limite de 15 000 € TTC. Lorsque ces travaux seront exécutés sur la voirie, le plafonnement sera de 3000 € TTC par copropriété.

Comment bénéficier de l’aide ADVENIR ?

Pour pouvoir obtenir l’aide, les bénéficiaires devront s’adresser à un installateur agréé par le programme ADVENIR. Il s’agit d’entreprises bénéficiant d’un label délivré par AVERE France et dont les offres sont conformes au cahier des charges et à la réglementation en vigueur.
Les demandes de primes pourront ensuite être directement effectuées sur la plateforme en ligne ADVENIR. Si le bénéficiaire peut effectuer lui même cette démarche, elle peut toutefois être totalement prise en charge par l’installateur qui en maitrise parfaitement les rouages.